07/01/11
Afin de circuler sur le territoire européen, il faut obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité civile. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui, y compris aux passagers de son véhicule.
En théorie, depuis le 1er juillet 1944, vous pouvez souscrire cette assurance dans le pays de l’Union de votre choix même si ce n’est pas celui de votre résidence.
En pratique, la majorité des compagnies d’assurance européennes ne désirent pas assurer les véhicules non immatriculés dans leurs pays. La décision est motivée par le fait que les procédures d’indemnisation sont différentes.
Ainsi, les compagnies d’assurance ont préféré s’établir dans les autres États membres ou s’associer à des compagnies d’assurance étrangères, plutôt que de proposer leurs services par-delà les frontières. Les propriétaires de voitures désirant s’assurer chez elles sont invités à se tourner vers la filiale présente dans leur pays de résidence.
Il existe donc peu de chance pour qu’un français échappe au système Bonus Malus car en effet, seul la France et le Luxembourg ont imposé ce système aux assurés…
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[...] Le devis est un document établi par un fournisseur dévoilant un détail de son offre pour une prestation précise. Le prix qui y est affiché ne peut peut être modifié jusqu’à un certain temps et ce tant que le client n’a pas manifesté son renoncement à l’acquisition du bien ou à la souscription du service d’assurance. Le devis en son sens propre n’est pas un contrat mais une proposition ou un engagement qui se transforme en contrat lors de l’acceptation par le client, l’assuré. Il se peut pourtant que le devis indique une date limite de validité du devis, un cas relativement rare actuellement surtout pour les assurances européennes. [...]
[...] rédigé par Europe pour Vos [...]
tres interessant, merci
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